Mentions légales

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Directeur de publication :


M. BESSOL JEAN-YVES

Rédacteur :

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Traitement de données à caractère personnel :


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Il constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le chef d'établissement (pour les établissements du second degré), par l'IA DASEN agissant sur délégation de la rectrice (pour les établissements du premier degré) pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement au sens de l'article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) .

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