Traitement de données à caractère personnel :
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Il constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le chef d'établissement (pour les établissements du second degré), par l'IA DASEN agissant sur délégation de la rectrice (pour les établissements du premier degré) pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement au sens de l'article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) .
L'établissement ou la circonscription s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect du règlement général à la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n'hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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