Mentions légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, les mentions légales obligatoires pour le site intranet dédié à la protection des données personnelles sont les suivantes :

Editeur :

• Académie de Lille - Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports située 144 rue de Bavay BP 709 59033 Lille cedex
• T 03 20 15 60 00 - F 03 20 15 65 90
• n° SIREN : 175904309 - code NAF : 8412Z

Directeur de publication :


M. SABLON ERIC

Rédacteur :


M. VERGEYLE OLIVIER

Prestataire d'hébergement :
• Direction des systèèmes d'information académique (DSI)
• T 03 20 95 69 00 - F 03 20 86 12 82 - dsi@ac-lille.fr

Traitement de données à caractère personnel :


Le site https://veil-cappelle-en-pevele.etab.ac-lille.fr est un service numérique destiné à informer le grand public sur le fonctionnement de l'établissement ou de la circonscription. Il propose des informations pratiques, des services et renseignements sur la scolarisation des élèves au sein de l'établissement ou de la circonscription, des ressources et outils pédagogiques.

Il constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le chef d'établissement (pour les établissements du second degré), par l'IA DASEN agissant sur délégation de la rectrice (pour les établissements du premier degré) pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement au sens de l'article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) .

L'établissement ou la circonscription s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect du règlement général à la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Il s'engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs avec notamment, l'obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant tout opération d'écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées. Pour plus d'information sur les cookies, consulter la page dédiée.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement, d'opposition auprès de la déléguée académique à la protection des données via le formulaire de contact , l'adresse courriel dpd@ac-lille.fr ou par courrier adressé au rectorat de l'académie de Lille, à l'attention de la déléguée académique à la protection des données, 144 rue de Bavay, BP 709 59 033 LILLE CEDEX. A cette occasion, vos coordonnées de contact sont collectées afin de permettre de vous répondre. Vos données sont conservées pendant toute la durée de la saisine et de l'instruction de votre demande, elles sont ensuite pseudonymisées à des fins statistiques dans le cadre de la gestion des saisines et demandes d'avis du délégué à la protection des données.

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n'hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès de l'académie de Lille, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Cnil via leur espace de contact.