Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, les mentions légales obligatoires pour le site intranet dédié à la protection des données personnelles sont les suivantes :
Editeur
- Académie de Lille - Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports située 144 rue de Bavay BP 709 59033 Lille cedex
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- n° SIREN : 175904309 - code NAF : 8412Z
Directeur de publication
- Mme MERIAUX SOPHIE
Prestataire d’hébergement
- Direction des systèmes d'information académique (DSI)
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Traitement de données à caractère personnel
Le site https://ien-avesnes-fourmies.dsden59.ac-lille.fr est un service numérique destiné à informer le grand public sur le fonctionnement de l'établissement ou de la circonscription. Il propose des informations pratiques, des services et renseignements sur la scolarisation des élèves au sein de l'établissement ou de la circonscription, des ressources et outils pédagogiques.
Il constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le chef d'établissement (pour les établissements du second degré), par l'IA DASEN agissant sur délégation de la rectrice (pour les établissements du premier degré) pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement au sens de l'article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
L'établissement ou la circonscription s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect du règlement général à la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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